En savoir plusPlaques des vétérans
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Plaque pour voitures
À TOUS LES COMMANDANTS DE DISTRICT ET
Plaques d’immatriculation
Le 10 novembre 2005, le gouvernement du Québec a annoncé ce qui suit :
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est fier d'annoncer, avec le ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Michel Després, que le gouvernement du Québec offrira aux anciens combattants une plaque d'immatriculation exclusive à compter du 1er janvier 2006.
«Le gouvernement du Québec pose ce geste significatif aujourd'hui pour reconnaître de façon particulière l'engagement des Québécois et des Québécoises qui ont servi sous les drapeaux pour défendre les valeurs qui nous gouvernent», a déclaré le premier ministre.
«Cette plaque commémorative exclusive aux vétérans sera identique à la plaque actuellement délivrée au Québec, mais arborera en plus un coquelicot rouge et noir imprimé au centre», a précisé le ministre des Transports, qui a demandé à la Société de l'assurance automobile du Québec de prendre les mesures nécessaires pour offrir cette nouvelle plaque aux anciens combattants.
Cette plaque sera offerte à tous ceux et celles qui répondent aux conditions d'admissibilité établies par la Légion royale canadienne. Le premier ministre souligne que cette annonce, en cette veille du jour du Souvenir 2005, marque de façon unique le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) a déjà amorcé la production de plaques de vétérans pour répondre aux attentes qui lui ont été signifiées par le ministre des Transports. Le Bureau d'entraide de la Direction du Québec qui pilote ce dossier, collabore étroitement avec la SAAQ et continuera de s’occuper de la mise en œuvre du projet. Elle rendra disponible à toutes les filiales un guide de «demande de certification d’admissibilité à la plaque d’immatriculation pour vétérans».
Depuis avril 2009, la SAAQ émet également une plaque distincte pour les vétérans et anciens combattants motocyclistes.
Le dossier de la plaque AUTO et MOTO est sous la responsabilité de la Direction du Québec à Montréal. Il serait toutefois important d'informer les motocyclistes vétérans que, s'ils sont déjà détenteur d'une plaque AUTO, la SAAQ leur émettra gratuitement leur plaque MOTO; pour ce faire, un formulaire est disponible depuis le 21 mars 2009 dans tous les comptoirs SAAQ d'immatriculation. Pour les autres qui n'ont pas de plaque AUTO, ils devront compléter le même formulaire en y indiquant qu'ils veulent la plaque MOTO, au coût de $10.00.
Dès qu’un vétéran ou ancien combattant recevra un avis de renouvellement pour la plaque d’immatriculation de son véhicule (plaque de type ABC 123 ou 123 ABC ou 100 H 100), il devra communiquer avec la Direction du Québec de la Légion royale canadienne pour demander que lui soit émisse une plaque pour anciens combattants, pour automobile et motocyclette, le cas échéant. La Légion royale canadienne certifiera le statut de vétéran du demandeur et transmettra la demande dûment complétée à la SAAQ. Celle-ci procèdera ensuite à l’envoi par la poste, directement au vétéran, de la nouvelle plaque d’immatriculation pour vétérans. Pour de plus amples informations, communiquer avec la Légion royale canadienne à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Par courrier postal Par téléphone sans frais (877) 401-7111
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