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La Nouvelle Charte des anciens combattants reçoit la sanction royale
samedi, mars 26, 2011Le 24 mars 2011
« Un nouveau chapitre à la Nouvelle Charte des anciens combattants reçoit la sanction royale »
– L’honorable Jean-Pierre Blackburn
Ottawa — L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), a accueilli l'approbation finale accordée aujourd'hui au projet de loi C-55. " C'est une étape décisive dans l'amélioration du soutien financier accordé aux militaires et aux vétérans blessés ou malades des Forces canadiennes ", d'exprimer le ministre.
Portant le nom de Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le projet de loi C-55 a reçu la sanction royale cet après-midi.
« Cette législation constitue un important nouveau chapitre en matière de soutien financier accordé aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes blessés durant l'exercice de leurs fonctions, a déclaré le ministre Blackburn. Les deux milliards de dollars de plus que nous investissons garantiront aux vétérans blessés et à leurs familles une meilleure qualité de vie. »
Le ministre Blackburn a souligné l'appui des vétérans et des associations qui ont apporté une aide essentielle afin de sensibiliser les élus à l'importance d'adopter ces mesures. Il a aussi fait l'éloge des députés et des sénateurs de toutes allégeances politiques qui se sont penchés sur ce projet de loi et les a remerciés d'avoir vu à ce qu'il soit adopté par les deux chambres dans les plus brefs délais.
« L'énorme appui qu'a reçu ce projet de loi est à l'image de la fierté et de l'admiration qu'éprouvent les Canadiens et les Canadiennes à l'endroit des hommes et des femmes en uniforme, de nos vétérans et de leurs familles, a observé le ministre Blackburn. Les parlementaires ont vite compris l'importance d'accorder sans tarder l'aide que les hommes et les femmes méritent de recevoir de leur pays. »
Il reste d'autres étapes réglementaires à franchir avant que les mesures contenues dans ce projet de loi entrent en vigueur, mais ces modifications devraient être complétées dans les cinq à six prochains mois.
L'essentiel du projet de loi C-55
Bonification des allocations mensuelles
La nouvelle loi améliore l'accès aux allocations mensuelles pour les vétérans gravement blessés (montant pouvant aller jusqu'à 1 632 $ par mois, à vie).
Elle instaure le versement d'un supplément à l'allocation pour déficience permanente de 1 000 $ par mois (à vie) pour aider les vétérans les plus gravement blessés ou malades et incapables de reprendre un emploi lucratif et convenable.
De plus, en modifiant les règles concernant l'allocation pour perte de revenus, le gouvernement établit à 40 000 $ avant impôt le minimum accordé par année aux vétérans pendant leur réadaptation ou, s'ils sont incapables de reprendre un emploi lucratif, jusqu'à l'âge de 65 ans.
Options flexibles de paiement de l'indemnité d'invalidité
La nouvelle loi permettra aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes de choisir le mode de paiement de leur indemnité d'invalidité. Ils pourront toujours demander de recevoir leur indemnité en un seul paiement forfaitaire, ou en paiements étalés sur un nombre d'années de leur choix, ou une partie en montant forfaitaire et le reste en paiements annuels (avec intérêt).
Les vétérans auront aussi la liberté de demander à changer le mode de paiement quand bon leur semble. En d'autres mots, ils peuvent demander de cesser les paiements annuels et de recevoir le solde de leur indemnité en un montant forfaitaire.
« En offrant aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes divers modes de paiement de l'indemnité d'invalidité, le gouvernement du Canada reconnaît leur besoin d'avoir des choix de gérer leurs finances en fonction de leurs circonstances personnelles », a mentionné le ministre.
Document d'information — Détails concernant la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
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Anciens Combattants Canada
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